Règlement intérieur de l'A.P.E.L. CLM

1. Généralités et rappels
Conformément à l’article 11 des statuts adoptés lors de l’assemblée Générale extraordinaire du 8 octobre 2007, le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des statuts. Ce règlement intérieur précise notamment:
La répartition des responsabilités entre le bureau et le conseil d'administration.
La description, le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions créées par le C.A.
Les informations nécessaires pour préciser le détail d'exécution des statuts de l'association.

2. Validité et modalités de révision du règlement intérieur.
La rédaction et les propositions de modifications du règlement intérieur sont du ressort du Conseil d'Administration. Il est approuvé par l'AGO.

3. Modalités du mode de fonctionnement du C.A.

• 3.1. Composition du CA

Un seul membre par famille est éligible au C.A. Au vocable de famille, il faut donner le sens large de foyer familial, que celui-ci soit constitué par des parents mariés, séparés, divorcés, en situation monoparentale, aussi bien qu'en union libre.
Les membres du C.A. s'engagent donc à respecter d'eux mêmes le principe de cette règle sans laquelle l'indépendance des positions et des votes ne peut être garantie.

• 3.2. Modalités de réunion et de vote

Le C.A. se réunit comme indiqué dans les statuts. Il est convoqué, avec un délai minimal de 8 jours, compte non tenu des périodes de vacances scolaires, par le président ou son représentant par messagerie électronique et par le biais «des cartables» ou tous autres moyens. Néanmoins, à chaque réunion du C.A., une date est normalement retenue pour la réunion suivante.
A chaque C.A., une liste d'émargement est signée par ses membres présents et ou représentés.
Chaque procuration doit être nominative, datée et signée. Chaque membre présent ne peut détenir tout au plus qu’une procuration.
Les réunions du conseil sont animées par le président ou son représentant qu'il aura désigné à cet effet.
Des personnes extérieures peuvent être invitées par le président, ou à la demande de la majorité du CA , en fonction des thèmes de l'ordre du jour.

• 3.3. Ouverture de séance.

A chaque ouverture de séance du C.A., il sera procédé à l’approbation du P.V. de la séance précédente et la présentation de la situation financière.
3.4. Budget et contrôle financier.
Le trésorier ou son adjoint présente le budget lors de chaque réunion du C.A.
Les engagements de dépense font l'objet d'une décision votée en CA. Le règlement est établi au vu des pièces justificatives.
Le président doit rendre compte des dépenses exceptionnelles à la première réunion du C.A. qui suit l'événement.

4. Exclusion du conseil, du bureau ou des commissions.
L'exclusion d'un membre de l'A.P.E.L. est décrite dans l'article 5 des Statuts.
L'exclusion d'un membre du C.A. est décrite dans l'article 7 des Statuts. Elle est notifiée à l'intéssé après approbation du CA.
L'exclusion d'un membre du bureau pour manquement grave à l'esprit et aux buts de l'association ne peut être prononcée que par le C.A., après que le membre ait eu l'opportunité de présenter sa défense. Pour être valide, la décision d'exclusion doit être prononcée à l'issue d'un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres présents.
La décision du C.A. sera notifiée à l’intéressé par les moyens appropriés.

5. Les commissions
Les commissions sont arrêtées à la première réunion du C.A.. Le PV fixe pour chaque commission, le but, les membres et les moyens.
En fonction des besoins, une commission peut être mise en place ou supprimée par le C.A..