STATUTS de L’A.P.E.L. du Collège Lycée LA MENNAIS

Statuts A.P.E.L.-C.L.M.


L’association des parents d’élèves de l’enseignement libre –
Collège Lycée La Mennais –
APEL-CLM


Article 1 - FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL-CLM) du Collège et Lycée La Mennais.

Article 2 - SIEGE
Le siège social est fixé au Collège et Lycée La Mennais, à Papeete.
Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 - DUREE et EXERCICE SOCIAL
La durée de l’Association est illimitée.
L’année sociale est l’année scolaire en Polynésie française.

Article 4 - BUTS de l’ASSOCIATION
* réunir toute personne légalement investie de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement ;
* assurer leur formation, leur information, leur représentation ;
* contribuer au soutien et à l’animation de l’établissement ;
* réaliser l’entente avec toutes Associations semblables. A cet effet, l’Association adhère à la Fédération des APEL (FAPEL) ;
* promouvoir les échanges culturels.

Article 5 - COMPOSITION
L’Association se compose des personnes légalement investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement, ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- le départ de l’élève de l’établissement
- la démission
- l’exclusion
- le non-paiement des cotisations


Article 6 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent des reversements des cotisations des familles par la FAPEL et de toutes les ressources non interdites par la loi, notamment les dons, les bénéfices des fêtes, kermesses,...
L’Association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.

Article 7 - ADMINISTRATION
1 - Le Conseil d’Administration :
Pour respecter la diversité des familles, un seul membre d’une famille peut faire partie du Conseil d’Administration.

L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration, de 7 membres minimum et 21 membres maximum élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance entre deux Assemblées, le Conseil pourvoit au remplacement, avec ratification par la prochaine Assemblée Générale.

2 - Le Bureau :
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil d’Administration. Ils sont nommés pour un an.

3 - Pouvoirs :
Le Conseil d’Administration représente l’Association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son Président ou à son Bureau.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Celui-ci ouvre, au nom de l’Association, les comptes courants bancaires et/ou postaux.
Le compte fonctionne en double signature : le président avec le trésorier.
Le trésorier encaisse les créances de l’Association.
Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’Association sur mandat du Président. Il ne devra payer aucune somme étrangère aux divers objets de l’Association.
En cas de vacance, absence de plus de trois mois ou démission du Président ou du trésorier, le conseil provoque le remplacement de ce dernier, pour la durée du mandat restant à couvrir.
L’exclusion de tout membre peut être prononcée après trois absences injustifiées consécutives.

4 - Réunions :
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire et au moins une fois par mois, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 8 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Les membres de l’Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.), dans les plus brefs délais, après la rentrée des classes.
La convocation doit être adressée par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. Elle doit indiquer l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports sur :
- la gestion du Conseil d’Administration,
- la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 9 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Des Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E) pourront être convoquées, à la demande du Conseil d’Administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’Association.
Elles pourront apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, qui devront être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par mandat écrit, à jour du paiement de leur cotisation. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article 10 - DISSOLUTION
Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l’Association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, et attribuer l’actif net après règlement du passif, en faveur d’une Association ayant le même objet.

Article 11 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Une copie du règlement intérieur doit être remis à la FAPEL pour approbation.

Article 12 - FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés aux membres du Conseil d’Administration ou au porteur d’un exemplaire des présents statuts certifiés conformes par le Président, pour accomplir toute démarche afférente aux déclarations auprès de toute administration.
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents.





Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08 octobre 2007 et validés par la Fédération des APEL (F.A.P.E.L.) le 10 Octobre 2007 et établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration ,un pour la Fédération et un pour l’Association.

Signature du Président et d’un membre du Bureau.